La justice et le droit

 

 

Sans le droit, les rapports humains seraient gouvernés par l’hubris, la passion, un sentiment  violent caractérisé par la démesure. Le droit réglemente les rapports humains.

 

1 – Approche générale

 

a) Définition possible

Etymologiquement, « droit » vient du mot latin « directus » qui signifie « qui va en ligne droite ». Justice vient de « justicia » qui signifie conforme au droit. Dans une perspective juridique, avoir le droit, c’est avoir le pouvoir de faire quelque chose selon les lois en vigueur, c'est-à-dire par rapport à un ensemble de règles. Le droit est donc un rapport entre un individu ou un groupe d’individus et la société. Les lois peuvent être écrites ou bien relever de la coutume ou des usages.

 

Le droit délimite :

. ce qui est permis (m’exprimer par exemple),

. ce qui est interdit (faire du bruit après 10 heures du soir),

. ce que je peux exiger (un salaire en échange d’un travail).

 

Enfreindre la loi entraîne des sanctions qui sont également prévues par les textes.

 

Dans une perspective morale, « avoir le droit », c’est estimer qu’un acte est conforme aux exigences morales. Ce n’est pas alors un rapport entre moi et la société mais un rapport de conscience à conscience.

 

b) le droit et le fait

 

e fait est ce qui est (exemple : rouler à 160 km/heure) alors que le droit est ce qui doit être (rouler à 130 km/heure sur autoroute). Le droit rectifie le fait en ce sens que les hommes doivent viser ce qui doit être. Se conformer au droit relève donc de l’exigence morale, de la sagesse, de l’idée de justice. Une réflexion sur le droit est inséparable d’une réflexion philosophique.

 

Il existe une deuxième différence. Le fait est particulier tandis que le droit est général. JE roule à 160 km/heure et la loi exige que TOUS roulent à 130 km/heure.

 

c) droit positif et droit idéal

 

Le droit positif est l’ensemble des lois et règles écrites ou non écrites existantes dans une société. S’il est non écrit, il se fonde sur les traditions et coutumes. Droit positif et société évoluent ensemble (exemple : les lois sur le divorce). Le droit positif change en fonction des régimes politiques, des pays et des époques. Une démocratie ou une autocratie n’adoptent pas le même droit positif.

 

Nous pouvons définir le droit positif comme un ensemble de conventions qui fondent un état et déterminent les rapports des hommes entre eux. Le droit positif se décline en code : code civil, code du travail, etc. Est légal ce qui est conforme au droit positif.

 

Quel est l’intérêt d’écrire les lois ? Une loi écrite offre plusieurs avantages :

. elle est connue de tous,

. elle est valable pour tous (notion d’égalité),

. elle est durable. Même si elle évolue, elle est protégée contre des changements intempestifs.

 

Le droit idéal est un ensemble de règles qui n’existent peut être pas encore mais qui seraient souhaitables car elles se rapprocheraient de l’idée du bien, du juste et du moral. La notion de droit naturel ou idéal naît avec les Lumières où l’on reconnaît à tout homme la capacité de réfléchir et de mettre en œuvre un raisonnement. Le droit idéal est donc étroitement dépendant de la conscience morale de l’homme car il pose la question du bien et du mal. C’est le droit du cœur, un droit naturel qui peut parfois s’opposer aux lois établies par la société (voir le débat sur l’euthanasie par exemple).

 

Le droit idéal prend sa source dans les domaines religieux et laïque. Toute religion propose des préceptes, des dogmes. Le prêtre, le pape, l’imam et le rabbin sont là pour rappeler leur existence et garantir leur application. La religion chrétienne a mis en avant l’égalité des personnes. Devant Dieu, tous les chrétiens sont égaux. La religion a donc contribué à l’avancée du droit idéal et en conséquence du droit positif.

 

Le droit idéal puise aussi sa source dans le domaine laïque. Le mouvement des Lumières au 18ème siècle a mis en avant la raison, l’exigence de justice et cela a contribué à façonner le droit idéal. Nous avons vu que ce qui est légal correspond au droit positif. Nous disons maintenant que ce qui légitime correspond au droit idéal ou naturel.

 

Soit un exemple : la violence est bien entendu illégale mais dans certains cas elle est légitime car nous avons le devoir de faire respecter notre personne. C’est ce que l’on nomme le droit de légitime défense.

 

Dans l’idéal, le droit positif devrait être la traduction raisonnée et raisonnable du droit naturel. Mais la réalité est différente. Le droit positif est le résultat de l’histoire, des coutumes. Tout d’abord oral puis écrit, il a changé lors des guerres, des aléas de l’histoire, des découvertes de nouveaux territoires et des avancées de la science. L’ensemble de notre système juridique garde la trace de ces multiples et complexes évolutions.

 

2 – La nécessité du droit

 

L’instauration du droit par les hommes est nécessaire pour plusieurs raisons.

 

Première raison

 

Citation : « si tout le monde fait son devoir envers tout le monde, les droits de tous s’en trouveraient garantis sans qu’il soit nécessaire d’en parler ».

Auguste Comte.

 

L’homme ne fait pas son devoir de façon spontanée. Imaginons une société où tous les individus feraient le bien par devoir respectant en cela les deux célèbres maximes d’Emmanuel Kant.

 

« Agis comme si la maxime de ton action devait être érigée par ta volonté en loi universelle de la nature ».

« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité aussi bien dans ta personne que dans la personne de tout autre comme une fin et jamais simplement comme un moyen ».Fondements de la métaphysique des mœurs.

 

Dans un tel monde, la sanction est inutile et le droit superflu. Mais une telle société relève de l’utopie. C’est pourquoi, en pratique, le droit se révèle indispensable.

 

Deuxième raison

 

Le droit est indispensable car l’homme possède en lui des tendances contradictoires. C’est "l’insociable sociabilité" d’Emmanuel Kant.

 

L’homme recherche l’association ; il recherche la compagnie des autres hommes et le commerce avec ses semblables car il sait que vivre en société est nécessaire pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’homme a besoin des autres pour devenir lui-même, pour devenir un être humain (voir le cours sur Autrui). C’est la socialisation. Il a aussi besoin des autres pour échapper à la folie (cf. Robinson Crusoé). Enfin, seul il ne peut pourvoir à l’ensemble de ses besoins. Les échanges sont donc indispensables. A l’aube de l’humanité, le troc réglait les échanges. L’argent s’est peu à peu substitué pour devenir dominant aujourd’hui ce qui accentue les tensions.

 

L’homme possède aussi un autre trait de caractère antagoniste à la recherche de la vie en communauté. Selon Kant, l’homme est insociable. L’insociabilité est la propension à s’isoler. Kant évoque ici l’égoïsme de l’homme, ses passions, sa vanité, son appétit de possession, sa cupidité et son désir de dominer autrui. Cette insociabilité débouche sur la loi du plus fort : la violence.

 

La violence revêt plusieurs aspects. Elle peut être :

. physique,

. psychique (harcèlement par exemple),

. verbale (injures),

. morale (diffamation).

 

L’instauration du droit devient indispensable pour contenir la violence et amoindrir les effets de cette tendance naturelle à l’insociabilité. Le droit est donc nécessaire pour une vie politique et sociale paisible et harmonieuse. La sanction pénalise les conduites illégales et offre une compensation aux victimes qui se sentent ainsi reconnues.

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